Pour les professionnels du Conseil en Gestion de Patrimoine
pour qui le conseil patrimonial global ne se réduit pas au conseil en investissements financiers


Mentions légales


LE VISITEUR OU CLIENT DU CFPP RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES MENTIONS LEGALES ET S´ENGAGE A LES RESPECTER EN CONSULTANT LE PRESENT SITE.
Exploitation du site
Le présent site est exploité et édité par le CFPP, société par actions simplifiée au capital de 7.965,00 €, dont le siège social se situe au 115-117 Rue Notre Dame des Champs 75006 PARIS 6,
RCS Paris B 450 108 923 - APE 8559A
Numéro SIREN : 450 108 923
Code SIRET : 450 108 923 00019
Le Centre de Formation des Professionnels du Patrimoine (CFPP) est un établissement de formation continue d´adultes de droit français.

Publications
Ce site est édité par le CFPP. Le directeur de la publication est Monsieur Gilles-Guy Guyot d´Asnières de Salins en sa qualité de Président Directeur Général.

Hébergement
L´hébergement de ce site est assuré par la société OVH immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - BP80157 - 59053 ROUBAIX CEDEX.

Objectif du site
Ce site vise à mettre à la disposition des internautes des informations relatives au CFPP. La mise à disposition d´informations sur le présent site ne constitue :
ni une offre de produits ou de services
ni une proposition ou une incitation à un investissement ou à un arbitrage de valeurs mobilières
ni une sollicitation à l´achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d´investissement
ni une recommandation
ni un élément contractuel.
Ce site est uniquement consultatif et ne vous permet donc pas d´effectuer de transaction de quelque nature que ce soit.

Conditions d´accès au site
Certaines législations interdisent la diffusion, l´accès à ce site ou l´utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l´Etat) à partir duquel la connexion est établie.
Les frais d´accès et d´utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d´accès et opérateurs de télécommunication.

Accès et souscription de produits financiers et de services
L´accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l´objet de restrictions à l´égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires. Il appartient donc à toute personne intéressée de s´assurer préalablement qu´elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits financiers et/ou des services présentés sur ce site.

Le CFPP entend ici attirer l´attention des usagers de son site sur les points suivants :
Le CFPP ne pourra être tenue pour responsable en raison d´omissions ou d´erreurs figurant sur ce site. Les informations ne peuvent être considérées comme exhaustives. En conséquence, celles-ci doivent faire l´objet de vérifications ou de recherches d´informations supplémentaires. Le CFPP décline toute responsabilité en cas de dommage survenu sur les fichiers de l´internaute (perte, altération, etc.) du à la transmission d´un virus lors de la connexion et/ou de la consultation du présent site. Le CFPP ainsi que ses fournisseurs d´information (à savoir, et sans que cette liste soit exhaustive, Fininfo, etc.), déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l´exactitude, à la fiabilité, à la précision, à la pertinence et à l´exhaustivité des informations et des données diffusées sur le présent site, sous quelque forme que ce soit (liens hypertextes, fichiers, publicités, etc.). Notamment, le CFPP et ses fournisseurs d´information, ne pourront voir leur responsabilité engagée du fait d´erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données, ou de modification par un tiers (intrusion, virus). Le CFPP se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de son site. Toutes les informations et données diffusées sur le présent site ne sont fournies qu´à titre indicatif et ne sauraient être assimilées à un quelconque conseil, à charge pour leur utilisateur de procéder à la vérification de leur exactitude et de les utiliser avec discernement et esprit critique. Toute utilisation desdites informations et données s´effectuera aux risques et périls de l´utilisateur, sans que la responsabilité du CFPP et de ses fournisseurs d´information ne puissent être recherchée à cet égard. Notamment, Sélection GGS Conseils, et ses fournisseurs d´information, ne pourront être tenus pour responsables des décisions, quelle que soit leur nature, prises par l´utilisateur sur consultation de ce site et des informations et données qui y sont diffusées. Le CFPP, et ses fournisseurs d´information, déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait, le cas échéant, rencontrer l´utilisateur de ce site, quelle qu´en soit la cause, notamment, sans que cette liste soit limitative, la survenance de bogues, le défaut de capacité du terminal utilisé par l´utilisateur à restituer l´information, le non-respect de l´intégrité de l´information à travers le réseau de communication.

Mise en garde relative au téléchargement et à l´impression
Le client peut télécharger ou imprimer certaines informations figurant sur le présent site. Seules les informations présentées sur le site font foi. Le client garantit qu´il ne téléchargera ou n´imprimera que les seules informations relatives à ses comptes et à ses seules opérations et qu´il ne les utilisera qu´à des fins exclusivement personnelles. Le client est seul responsable de la perte de données, d´un éventuel virus ou bogue, ainsi que de toutes difficultés de quelque nature que ce soit résultant ou pouvant résulter du téléchargement.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d´autres sites ne sauraient engager la responsabilité du CFPP, notamment s´agissant du contenu de ces sites. Le CFPP n´est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Données nominatives
A l´occasion de la consultation du site, le CFPP peut être amenée à recueillir des informations concernant le visiteur ou le client, susceptibles de faire l´objet de traitements automatisés. Le visiteur ou le client est notamment informé que, conformément à l´article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l´exploitant du site, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Le visiteur ou le client peut exercer ses droits d´accès, de modification, de suppression et de rectification en écrivant au CFPP, Secrétariat Général, 243 boulevard Saint Germain 75007 Paris, conformément aux dispositions de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL).

Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont, soit la propriété du CFPP, soit la propriété intellectuelle d´un tiers sur laquelle le CFPP dispose de droits d´utilisation et de diffusion. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne ou société que ce soit, sans l´autorisation expresse de l´exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques du CFPP, d´autres sociétés du groupe et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l´autorisation expresse de l´exploitant du site est donc prohibée, au sens de l´article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Loi applicable et attribution de compétence
Ce site est régi par le droit français et tous litiges seront de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d´appel de Paris.

Cookies
L´utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s´installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d´identifier l´utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le CFPP à l´employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l´intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation. La durée de vie des cookies est de trois jours.

Examen des réclamations
Par application des dispositions de l´article L312-1-3 du Code monétaire et financier, le client est informé que ses réclamations peuvent être adressées par courrier à l´attention de son responsable de compte ou de son gérant, ou à défaut à l´adresse du siège 9-11 rue Pierre Chaulin - 78150 LE CHESNAY.